APPELEZ-NOUS AU (+216) 71 288 688

Arbitrage

Nous sommes très actifs dans l'arbitrage interne et international

Les avocats du cabinet sont très actifs dans l’arbitrage interne et international. Ils interviennent tant comme conseil que comme arbitre et président du tribunal arbitral.

Boussayene Knani & Associés a accompagné des groupes tunisiens et internationaux dans des arbitrages et procédures institutionnels ou ad hoc, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger. Par ailleurs Boussayene Knani & Associés favorise, quand la situation le permet, la mise en œuvre d’un processus de résolution amiable des conflits.

Le cabinet a récemment assuré la défense des intérêts de ses clients en Belgique, Turquie, Suisse et Italie.

Boussayene Knani & Associés intervient régulièrement dans des arbitrages en langues anglaise, française et arabe.

Echantillon d’affaires traitées par le cabinet:

  • Arbitrage International CCI n°16395/ND : Hirvalon Finance LTD (Iles vierges Britanniques) et Gladinan Invest LTD (Iles vierges Britanniques) C/ Julien Sprecher (France) Alex Berrier (France) Sprecher Berrier & Partners FZCO (Dubaï). ( Maître Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant que Président du Tribunal Arbitral).
  • Arbitrage CIRDI : Etat tunisien C/ Un acteur majeur de la place bancaire. (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant que consultant de l’Etat tunisien).
  • Arbitrage international : Ce litige qui a opposé un Groupe tunisien opérant dans le secteur des travaux publics à un Groupe espagnol a porté sur l’indemnisation du préjudice découlant de la rupture abusive des pourparlers relatifs à la construction d’un stade olympique. (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant qu’avocat de la partie tunisienne).
  • Arbitrage international: Un groupe Hôtelier tunisien C/ Chaîne SOL (Espagne) (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant qu’avocat du Groupe tunisien).
  • Arbitrage ad hoc : Entreprises des travaux pub du sahel C/ Hôtel thalasso Mehdia (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant que co-arbitre).
  • Arbitrage ad hoc: Groupe tunisien « leadeur » dans le secteur de la pisciculture C/ Une société étrangère ayant réalisé les travaux de construction des bassins d’élevage. Ce litige a porté sur l’indemnisation du préjudice suite à des malfaçons à l’issue des travaux de constructions. (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant qu’avocat du Groupe tunisien).
  • Arbitrage ad hoc : Ce litige oppose une entreprise pétrolière et gazière française à une société de production, distribution et commercialisation de produits pétroliers. Ce litige porte sur la violation d’une clause de préemption inclue dans le pacte d’actionnaires(Maitre Youssef Knani gère cet arbitrage en tant qu’avocat de la partie française) 
  • Arbitrage international : Tunisie Télécom C/ COMATEL & BSA. Il s’agit d’un différend entre actionnaires portant sur la structure du capital (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant qu’avocat de Tunisie Télécom).
  • Arbitrage ad hoc : Venus Hôtel Management C/ Société d’Etudes et de Promotion Touristique de Hammamet (Maitre Youssef Knani a géré cet arbitrage en tant que co-arbitre).
  • Arbitrage ad hoc : Ce litige a opposé une grande entreprise opérant dans le secteur métallurgique à l’un de ses principaux clients (Maître Mehrez Boussayene a géré cet arbitrage en tant qu’avocat).
  • Arbitrage ad hoc dans le secteur du sport : (Maître Mehrez Boussayene a géré plusieurs affaires en tant qu’arbitre).
Fermer le menu